RT2012 et basse consommation

Vers une amélioration du DPE et une intégration dans le contexte RT2012

Le DPE, diagnostic de performance énergétique, a été rendu obligatoire pour les ventes de logement depuis 2006 et pour les locations depuis 2007.

Les lettres de performances (de A pour les logements très économes à G pour les logements très énergivores) caractérisent le niveau de performance thermique et besoin bioclimatique (qualité de l’isolation, orientation au sud, compacité) , mais aussi l’énergie primaire, prénalisant naturellement l’usage de l’électricité pour le chauffage et/ou l’eau chaude).

Les agences immobilières sont tenues d’informer leurs clients par affichage sur tous supports, de la catégorie dans laquelle est classée chacun de leurs biens.

En Janvier 2011, le gouvernement a mis en place le PTZ+ qui permet aux primo-accédants d’emprunter à taux zéro, sur un montant dépendant du DPE du bien et de ce fait, le DPE a pris une importance supplémentaire.

Pour sécuriser et valoriser ce diagnostic, le gouvernement a décidé de renforcer les différents paramètres de contrôle des diagnostiqueurs, et prévoit une réforme qui pourrait prendre effet en 2012 et présenterait les objectifs suivants :

  • l’obligation de faire un relevé détaillé au client
  • l’amélioration des calculs avec désormais 60 points de contrôle à vérifier et saisir au lieu des 30 données actuelles
  • l’obligation d’utiliser l’un des 11 logiciels validés par le ministère et l’ADEME
  • la constitution d’une base de données au niveau national
  • la montée en compétences des diagnostiqueurs qui devront désormais justifier d’un diplôme bac + 2 pour le diagnostic des logements et bac + 3 pour le tertiaire

De même, un groupe de travail du plan bâtiment Grenelle a en juillet dernier suggéré d’intégrer le DPE dans le contexte de la RT 2012.

Il note que le DPE suscite aussi un certain nombre d’incompréhensions dans l’esprit du public du fait de l’écart de ses résultats par rapport à ceux de la réglementation du neuf et des labels énergétiques.

Constatant que le DPE prend en compte 3 postes de consommation (chauffage, Eau Chaude Sanitaire et refroidissement) alors que la RT en adopte 5 (l’éclairage et la consommation des auxiliaires de chauffage, d’ECS et de ventilation étant aussi considérés) et que la consommation est rapportée à la surface habitable (SHAB) pour le DPE alors qu’elle est rapportée à la SHON (RT 2005) ou à une SHONRT (RT 2012), le groupe de travail propose d’adapter le DPE aux paramètres utilisés pour la réglementation, utiliser les mêmes postes de consommation, et définir une surface de référence.

Le rapport préconise par ailleurs de créer une échelle énergétique représentative des futurs logements basse consommation et à énergie positive en développant un maillage plus fin sur les échelles énergétiques supérieures (exemple : niveau A+, changement de couleurs).

En ce qui concerne les diagnostiqueurs, le rapport propose d’adapter leurs formations « en fonction des secteurs (MI, LC, Tertiaire) et de la complexité des bâtiments » et de bien y identifier les liens entre kWh EF, EP et kWh compteur, « car il est relevé beaucoup d’incompréhension sur ce point ».

Enfin, le groupe de travail souhaite la mise en place de contrôles par échantillonnage et de sanctions éventuelles pour les diagnostiqueurs.

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