Rubrique dédiée à la réglementation thermique RT 2012, au label Basse Consommation et à tout ce qui a trait au contexte légal français sur la performance thermique du bâtiment (DPE, etc) et aux aides de l’état.

Réforme du permis de construire : SHOB SHON, emprise au sol, surface de plancher et recours à un architecte 170 m²

Le permis de construire a évolué au 1er mars 2012. Disparition de la SHOB et SHON au profit des surfaces de plancher et d’emprise au sol. Quelles démarches (permis de construire ou déclaration préalable) faut-il faire à partir du 1er mars 2012, quel est le seuil de recours à un architecte (...) Lire la suite…

Le point sur les crédits d’impôt 2012 pour les équipements en vue des économies d’énergie et du développement durable

Le projet de loi de finances 2012 va encore diminuer encore les taux des crédits d’impôts pour le développement durable, mais les relève de 10 points si le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux catégories différentes. Si la plupart des sites d’information n’ont vu que le rabotage des crédits d’impôts dans la loi de finance 2012, il faut noter (...) Lire la suite…

Vers une amélioration du DPE et une intégration dans le contexte RT2012

Le DPE, diagnostic de performance énergétique, a été rendu obligatoire pour les ventes de logement depuis 2006 et pour les locations depuis 2007. Les lettres de performances (de A pour les logements très économes à G pour les logements très énergivores) caractérisent le niveau de performance (...) Lire la suite…