RT2012 et basse consommation

Le point sur les crédits d’impôt 2012 pour les équipements en vue des économies d’énergie et du développement durable

Le projet de loi de finances 2012 va encore diminuer encore les taux des crédits d’impôts pour le développement durable, mais les relève de 10 points si le contribuable réalise des dépenses relevant d’au moins deux catégories différentes.

Si la plupart des sites d’information n’ont vu que le rabotage des crédits d’impôts dans la loi de finance 2012, il faut noter le relèvement de 10% sur les taux dès que deux travaux de catégories différentes sont réalisés dans la même année :

  • isolation des murs
  • isolation des toitures
  • remplacement ou isolation des menuiseries extérieures
  • l’acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois,
  • équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • chaudières, pompes à chaleur,

Ainsi, la priorité, est donnée aux bouquets de travaux.

Cette diminution est-elle catastrophique ?

S’il est évident que les taux de crédit d’impôt vont dans le mauvais sens, le fait de booster les taux de 10% en faisant deux travaux dans la même année limite fortement les dégâts et permet de retrouver des taux de crédits d’impôt proches des valeurs applicables au bon vieux temps de 2009 !
Et de plus, rien n’impose dans le texte de loi de remplacer toutes les fenêtres ou d’isoler tous les murs pour bénéficier de ce taux. La mise à jour du texte ne donne pas non plus de limitation sur le fait de ne pas pouvoir remplacer certaines fenêtres deux années consécutives, couplés à d’autres travaux.

D’autre part, force est de constater que la présence des crédits d’impôts et des TVA réduite a amené la filière (en commençant par les importateurs et les grossistes) à augmenter leurs marges bénéficiaires.
Les germanophones pourront s’en convaincre en constatant par exemple que les prix grand public des chaudières sur les sites de vente au public allemands sont souvent moins élevés que les prix de vente aux professionnels français.
La baisse des crédits d’impôts devrait donc petre compensée pour partie par une réduction des marges bénéficiaires.

Le cas des logements collectifs

Dans un communiqué de presse paru en novembre 2011, le Comité de Liaison Energies Renouvelables fustige la réforme en souligant que «  les mesures structurantes (éco-prêt à taux zéro collectif pour les copropriétés (levier très important pour un passage à l‘acte), et mécanismes financiers spécifiques aux sociétés de tiers –
investissement) sont toujours absentes de ce projet de loi de finances pour 2012 ».

Le CLER indique d’autre part « qu’il aurait été plus judicieux d’augmenter les performances exigées pour tirer vers le haut le marché de l’efficacité énergétique. Par exemple les chaudières à condensation ou bien les pompes à chaleur deviennent des équipements presque standards du fait de l’évolution de la réglementation (RT 2012, Directive éco - conception). Il n’est donc plus nécessaire d’aider à les acquérir. En revanche, le solaire thermique ou l’isolation de l’enveloppe des bâtiments exigent un sérieux coup de pouce ... ces mesures incohérentes interviennent alors que le gouvernement claironne
notre entrée dans la transition énergétique. »

Les chiffres en détail

Le projet de loi de finances tels que disponible sur le site de l’assemblée nationale (cf article 43) ne donne que les mises à jour par rapport à l’Article 200 quater du code général des impôts (qui régit le crédit d’impôt pour l’habitation principale).

Voici un résumé qui devra être consolidé lors de la sortie de la loi de finance définitive :

 Crédit d’impôt en %

Type de dépense

2009 2010 2011 2012
(1 travail)
2012
(2 travaux +)
Chaudière à condensation 25% 15% 13% 12% 22%
Isolation parois vitrées (acquisition + pose) 25 15 13 12 22
Isolation des parois opaques (p.ex. murs planchers combles), (acquisition + pose) 25 25 22 18 28
Appareils de régulation de chauffage 25 25 22 18 28
Pompes à chaleur (autres que air/air et géothermiques) 40 25 22 13 23
Pompes à chaleur géothermiques (y compris pose sonde de l’échangeur souterrain depuis 2010) 40 40 36 18 28
Equipements de production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire au bois ou biomasse (pouse d’un nouvel équipement) 40 25 22 18 28
Equipements de production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire au bois ou biomasse (en remplacement) 40 40 36 31 41
Chauffe-eaux solaires 50 50 45 38 48
Chauffe-eaux thermodynamiques N/A 40 36 31 41
Installations photovoltaïques 50 50/25 22 13 23

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